Sport & Découverte

Régime spécial d’études (RSE)
Qu’est-ce que c’est ?

Le RSE permet à certains étudiants, notamment ceux qui sont salariés, en Service Civique, ou ceux ayant un statut spécifique ou des contraintes particulières, de bénéficier d’aménagements dans le déroulement de leurs études.

Le principe consiste à vous permettre de concilier le déroulement de vos études avec des besoins spécifiques.

Ce cadre national, défini par un arrêté, prévoit plusieurs cas d’étudiants concernés et différents types d’aménagements. Le choix des modalités pédagogiques applicables à ces cas d’étudiants est quant à lui défini par votre établissement.

Ces dispositions s’appliquent pour les formations délivrant des diplômes de licence, licence professionnelle et master.

Conditions

Peuvent prétendre au RSE :

  • Les étudiants salariés au moins 10h / semaine en moyenne
  • Les femmes enceintes
  • Les étudiants chargés de famille
  • Les étudiants engagés dans plusieurs cursus (comme une double licence)
  • Les étudiants en situation de handicap
  • Les étudiants en situation de longue maladie
  • Les étudiants entrepreneurs
  • Les étudiants sportifs de haut niveau
  • Les étudiants artistes de haut niveau
  • Les étudiants en Service Civique
  • Les étudiants ayant des responsabilités au sein du bureau d’une association (Président·e, secrétaire, trésorier·e…)
  • Les étudiants engagés dans la réserve opérationnelle militaire
  • Les étudiants élus dans les conseils des établissements d’enseignement supérieur
  • Les étudiants élus dans les Crous
Démarches

L’octroi de ce régime n’est pas automatique.
L’établissement peut proposer tout ou partie de ces exemples.
Renseignez-vous auprès du service de scolarité. Une demande est à déposer, justificatifs à l’appui, auprès de votre établissement ; en début de semestre.